Acheter un véhicule d’occasion chez un particulier : Les documents à vérifier

Acheter un véhicule d’occasion chez un particulier : Les documents à vérifier
Sommaire
  1. Le certificat d’immatriculation du véhicule 
  2. Le certificat de vente 
  3. Autres documents 

Les formalités pour acquérir un véhicule d’occasion diffèrent un peu de celles d’un véhicule neuf directement acheté chez un vendeur agréé. Ici, les procédures qui ont rapport avec la légalisation des documents du véhicule sont à la charge de l’acheteur. Il faut donc être vigilant sur la documentation pour ne pas se faire usurper. 

Le certificat d’immatriculation du véhicule 

Appelé par certains : carte grise, le certificat d’immatriculation est le premier document à vérifier lorsqu’il faut conclure une transaction pour l’achat d’un véhicule. Ce document est en quelque sorte la pièce d’identité du véhicule. Devant appartenir à un autre propriétaire, le certificat d’immatriculation doit être barré et porter sur son dos une mention indiquant que le véhicule a été vendu ainsi que la date de vente. À cette mention devra s’ajouter la signature du vendeur du véhicule. Une fois la carte vérifiée et remise en norme il faut très vite la changer pour en récupérer une nouvelle. 

Le certificat de vente 

Encore appelé certificat de cession, le certificat de vente est fourni par les administrations. C’est un contrat qui lie le vendeur et l’acheteur. Le certificat de vente peut être octroyé par une préfecture, la mairie ou la gendarmerie. Certains certificats de ventes peuvent être disponibles sur internet. Le site service-public.fr offre à cet effet des certificats de cession. Sur ce document, les informations concernant les particularités de la voiture doivent être mentionnées ainsi que le kilométrage affiché sur le compteur au cours de la cession du véhicule. La date de vente du véhicule y est également indiquée. L’acheteur se doit de disposer de ce document de même que le vendeur du véhicule. 

Autres documents 

En plus des documents cités ci-dessus, l’acquéreur d’un véhicule se doit d’avoir à sa disposition un certificat de situation administrative prouvant que le véhicule n’est pas l’objet d’un vol ni d’un gage. Par ailleurs, un procès-verbal attestant que le véhicule est en parfait état doit être fourni. 

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